Retour aux permis de construire de Saint-Nauphary

Permis de construire Locaux N° 08216715T0001

Permis de construire à Saint-Nauphary pour 60 m² de locaux - 215 Zone Artisanale De Simarre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 215 Zone Artisanale De Simarre, Saint-Nauphary (82370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216715T0001, instruit par la commune de Saint-Nauphary.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 08216715T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216715T0001, délivré le 9 février 2015 à Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 215 Zone Artisanale De Simarre, Saint-Nauphary (82370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

20/01/2018

Autorisation

09/02/2015

Chantier (DOC)

20/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nauphary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nauphary Code postal 82370 Identifiant INSEE 82167
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	300 m²
Total	240 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Entrepôt	200 m²	60 m²	60 m²	260 m²
Total locaux	240 m²	60 m²	60 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACOURT-SAINT-PIERRE (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216715T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	20/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 215 Zone Artisanale De Simarre, Saint-Nauphary (82370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216715T0001, instruit par la commune de Saint-Nauphary.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nauphary

PC n°0821672500012 Logement Autorisé

Capelanios

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 153 m² SDP JPSA PROMOTION

PC n°0821672500011 Logement Autorisé

82 Ch Du Roussillon

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 153 m² SDP

PC n°0821672500009 Logement Autorisé

77 Ch De Nadals

Saint-Nauphary (82370)

Transformation avec extension

11 sept. 2025 114 m² SDP

PC n°0821672500004 Locaux Autorisé

4004 Route D'albi

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 1 m² SDP

PC n°08216724T0013 Mixte Autorisé

1047 Route D'albi

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

26 mai 2025 1 715 m² SDP DETAILS ARCHITECTURE

PC n°0821672500003 Logement Terminé

Lot Les Hauts De Capelanio

Saint-Nauphary (82370)

Nouvelle construction

13 mai 2025 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary

Permis d'aménager à Saint-Nauphary

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nauphary

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nauphary

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nauphary

Autres types d'autorisations à Saint-Nauphary

Caractéristiques du projet