Permis de construire Logement N° 08216614P0001

Permis de construire n° 08216614P0001 à Saint-Michel pour 83 m² de logement, Jouanery

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 juin 2014

Dossier PC n° 08216614P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216614P0001 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2014 à Saint-Michel (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Jouanery.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D273, 0D270, 0D271. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 105 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D273 0D270 0D271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jouanery

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel Code postal 82340 Identifiant INSEE 82166
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216614P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 5 juin 2014
Date de dépôt 16/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Jouanery, à Saint-Michel (82340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216614P0001, déposé en mairie de Saint-Michel.

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