Permis de construire Logement N° 08216517DR004

Permis de construire n° 08216517DR004 à Saint-Loup pour 156 m² de logement, 73 Ch Du Boscla

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 mai 2018

Dossier PC n° 08216517DR004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Loup (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216517DR004 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2018, pour un projet situé 73 Ch Du Boscla.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D705, D706, D707. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 187 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Localisation du projet à Saint-Loup

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D705 D706 D707

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup Code postal 82340 Identifiant INSEE 82165
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE D'AGEN (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216517DR004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 187 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Ch Du Boscla, à Saint-Loup (82340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mai 2018, ouverture de chantier le 13 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216517DR004, déposé en mairie de Saint-Loup.

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