Permis de construire n° 08216420P0001 à Sainte-Juliette pour 849 m² de locaux, Pech De Lauge
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier PC n° 08216420P0001
Demandeur
GAEC DE LA TERRE A L'ASSIETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216420P0001, délivré le 7 septembre 2020 à Sainte-Juliette (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Pech De Lauge. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA TERRE A L'ASSIETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1485, 0B1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Juliette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Juliette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pech De Lauge
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Juliette Code postal 82110 Identifiant INSEE 82164
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TERRE A L'ASSIETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811120278
- SIRET
- 81112027800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TREJOULS (82110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216420P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |