Permis de construire n° 08216217R0003 à Saint-Georges pour 98 m² de locaux, Les Boulbenes Saint Martin De Caussanille
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 08216217R0003
Demandeur
ZORZELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216217R0003 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé Les Boulbenes Saint Martin De Caussanille. ZORZELLO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin De Caussanille
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges Code postal 82240 Identifiant INSEE 82162
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 353 m² |
| Total | 255 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 309 m² |
| Autres activités | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total locaux | 255 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZORZELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509586681
- SIRET
- 50958668100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-GEORGES (82240)
Autres dossiers de ZORZELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216217R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |