Permis de construire Logement N° 0821612500025

Permis de construire n° 0821612500025 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 890 m² de logement, 2966 Route De Monclar

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0821612500025

Demandeur

PENARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821612500025 a été délivré le 8 décembre 2025 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2966 Route De Monclar. La demande émane de PENARDIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 882 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN328, AN329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 882 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

890 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN328 AN329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Total 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 - - 9
- - 55,6 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PENARDIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988778304
SIRET
98877830400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBIAS (82350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821612500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2966 Route De Monclar, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PENARDIERE et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821612500025, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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