Permis de construire Locaux N° 08216124N0006

Permis de construire n° 08216124N0006 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 1 445 m² de locaux, 747 Ch Des Barreyrous

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 08216124N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 747 Ch Des Barreyrous, le permis de construire n° 08216124N0006 a été délivré le 6 mai 2024 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 776 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total locaux 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE TULMONT (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216124N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 776 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 747 Ch Des Barreyrous, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216124N0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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