Permis de construire n° 08216123N0033 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 4 726 m² de logement, 2144 Ch De L'herbe Et Impas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 08216123N0033
Demandeur
S.C.C.V. ST ETIENNE LAUJOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08216123N0033 a été délivré le 1 février 2024 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2144 Ch De L'herbe Et Impas. S.C.C.V. ST ETIENNE LAUJOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 821 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, dont 26 individuels et 32 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD299, BD300. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 58 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 726 m² | 4 726 m² |
| Total | 0 m² | 4 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 726 m² | 4 726 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 58 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.C.V. ST ETIENNE LAUJOLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 980599070
- SIRET
- 98059907000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216123N0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |