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Permis de construire Locaux N° 08216121N0032

Permis de construire n° 08216121N0032 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 567 m² de locaux, 0128 Chemin De La Clare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0128 Chemin De La Clare, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHARLOTTE et accordé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216121N0032, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PC n° 08216121N0032

Demandeur

CHARLOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216121N0032, délivré le 17 février 2022 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0128 Chemin De La Clare. CHARLOTTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 75 m² en commerce et activités de service, 132 m² en équipements publics et 155 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA18, BA19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 352 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA18 BA19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	205 m²	362 m²	205 m²	0 m²	205 m²	362 m²	567 m²
Total	205 m²	362 m²	205 m²	0 m²	205 m²	362 m²	567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	205 m²	75 m²	168 m²	205 m²	38 m²	243 m²
Équipements publics	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Autres activités	0 m²	155 m²	37 m²	0 m²	192 m²	192 m²
dont Bureaux	0 m²	155 m²	37 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	205 m²	362 m²	205 m²	205 m²	362 m²	567 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 898482500
SIRET: 89848250000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216121N0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0128 Chemin De La Clare, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CHARLOTTE et accordé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216121N0032, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-de-Tulmont

PC n°08216121N0036 Logement Terminé

1750 Route De Monclar

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Nouvelle construction

20 janv. 2022 106 m² SDP

PC n°08216121N0033 Logement Autorisé

549A Ch De La Passere

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 149 m² SDP

PC n°08216121N0030 Locaux Commencé

Chemin De Pouzinies Canorte

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 104 m² SDP

PC n°08216122N0002 Logement Terminé

6 Rue Des Cedres

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 91 m² SDP

PC n°08216121N0038 Logement Autorisé

1150 Ch Des Gamots

Saint-Étienne-de-Tulmont (82410)

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28 févr. 2022 180 m² SDP

PC n°08216121N0039 Logement Autorisé

1154 Ch Des Gamots

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28 févr. 2022 134 m² SDP

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