Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 687 m² de locaux - 0128 Chemin De La Clare
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 17 février 2022 · Dossier PC n° 08216121N0032 · Demandeur : CHARLOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08216121N0032, délivré le 17 février 2022 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0128 Chemin De La Clare, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHARLOTTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² de bureaux, 195 m² de commerce, 132 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA18, BA19.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 482 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 482 m² | 687 m² |
| Total | 205 m² | 482 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 482 m² | 687 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Commerce | 0 m² | 195 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Artisanat | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 205 m² | 482 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 482 m² | 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216121N0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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