Permis de construire Logement N° 08216120N0001

Permis de construire n° 08216120N0001 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 894 m² de logement, 1 Rue De La Brive

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 08216120N0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216120N0001 a été délivré le 25 février 2020 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue De La Brive. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE32. L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+894 m²

Surface totale après

894 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
16/01/2024
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2024

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Total 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 - - - 14
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
278200019
SIRET
27820001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216120N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 16/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Brive, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT et accordé le 25 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 7 T3, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216120N0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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