Permis de construire Logement N° 08216116N0040

Permis de construire n° 08216116N0040 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 140 m² de logement, Route De L'ormeau Lieu-Dit Seguelar

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 08216116N0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216116N0040, délivré le 22 septembre 2016 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route De L'ormeau Lieu-Dit Seguelar.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 369 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH96, BH88. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

33 369 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH96 BH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Seguelar

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216116N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 369 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De L'ormeau Lieu-Dit Seguelar, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216116N0040, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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