Permis de construire Locaux N° 08216116N0007

Permis de construire n° 08216116N0007 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 165 m² de locaux, 1496 Voie Vieille Route De Montauban

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 08216116N0007

Demandeur

ROUDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216116N0007 a été délivré le 19 mai 2016, pour un projet situé 1496 Voie Vieille Route De Montauban. Le dossier a été déposé par ROUDIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW32. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 561 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 561 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 726 m²
Total 1 561 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 421 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 586 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 1 561 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUDIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384043832
SIRET
38404383200029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DE TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216116N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1496 Voie Vieille Route De Montauban, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROUDIE et accordée le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216116N0007, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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