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Permis de construire Locaux N° 08216114R0033

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 2 527 m² de locaux - Rd 958 Roques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 958 Roques, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERVERT et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216114R0033, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 08216114R0033

Demandeur

FERVERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08216114R0033, délivré le 13 février 2015 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rd 958 Roques, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERVERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 478 m² en commerce et services, 592 m² en industrie, 1 352 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ46, AZ47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 208 m²

Surface créée

2 527 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ46 AZ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roques

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²	2 527 m²
Total	0 m²	2 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Commerce et services	478 m²	478 m²	478 m²
Industrie	592 m²	592 m²	592 m²
Entrepôt	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total locaux	2 527 m²	2 527 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERVERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502108715
SIRET: 50210871500017
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216114R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 958 Roques, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERVERT et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216114R0033, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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