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Permis de construire Locaux N° 08216114R0033

Permis de construire n° 08216114R0033 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 2 527 m² de locaux, Rd 958 Roques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 208 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd 958 Roques, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FERVERT et accordée le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216114R0033, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 08216114R0033

Demandeur

FERVERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2015 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08216114R0033 porte sur un projet situé Rd 958 Roques. Le demandeur déclaré est FERVERT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 208 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 478 m² en commerce et activités de service et 2 049 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ46, AZ47. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 208 m²

Surface créée

2 527 m²

Variation nette

+2 527 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ46 AZ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roques

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²	2 527 m²
Total	0 m²	2 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	478 m²	478 m²	478 m²
Autres activités	2 049 m²	2 049 m²	2 049 m²
dont Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
dont Industrie	592 m²	592 m²	592 m²
dont Entrepôt	1 352 m²	1 352 m²	1 352 m²
Total locaux	2 527 m²	2 527 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERVERT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502108715
SIRET: 50210871500017
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2008
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08216114R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 208 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd 958 Roques, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FERVERT et accordée le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08216114R0033, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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