Permis de construire Locaux N° 08216114R0019

Permis de construire n° 08216114R0019 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 166 m² de locaux, 1360 Rte De Monclar

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 08216114R0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08216114R0019, délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1360 Rte De Monclar.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN265, AN40, AN37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 666 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN265 AN40 AN37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 40 m² 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 126 m² 166 m²
Total 175 m² 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 126 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 126 m² 166 m²
Total locaux 40 m² 166 m² 0 m² 40 m² 0 m² 126 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08216114R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1360 Rte De Monclar, à Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216114R0019, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Tulmont.

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