Permis de construire n° 08216113R0016 à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 100 m² de logement, Chem De La Clare
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 08216113R0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Clare, le permis de construire n° 08216113R0016 a été délivré le 2 août 2013 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ63, AZ62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08216113R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |