Permis de construire Logement N° 08215918N0003

Permis de construire à Saint-Cirq pour 104 m² de logement - Lot Batut (Lot N_ 4)

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 08215918N0003

Demandeur

SCI VAL & SAR

Cette page présente le permis de construire n° 08215918N0003, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Cirq (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Batut (Lot N_ 4), Saint-Cirq (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VAL & SAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1616, 0A1621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 591 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2019.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

05/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2019

Localisation du projet à Saint-Cirq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1616 0A1621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cirq Code postal 82300 Identifiant INSEE 82159
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL & SAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
393969134
SIRET
39396913400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTALZAT (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215918N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Batut (Lot N_ 4), Saint-Cirq (82300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VAL & SAR et accordé le 28 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 5 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215918N0003, instruit par la commune de Saint-Cirq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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