Permis de construire Logement N° 08215824DR001

Permis de construire n° 08215824DR001 à Saint-Cirice pour 149 m² de logement, La Garde

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 novembre 2024

Dossier PC n° 08215824DR001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Garde, le permis de construire n° 08215824DR001 a fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2024 à Saint-Cirice (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cirice est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 249 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Cirice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Garde

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cirice Code postal 82340 Identifiant INSEE 82158
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215824DR001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 249 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Garde, à Saint-Cirice (82340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215824DR001, déposé en mairie de Saint-Cirice.

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