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Permis de construire Locaux N° 08215716P0002

Permis de construire n° 08215716P0002 à Saint-Beauzeil pour 32 m² de locaux, Vergnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vergnet, à Saint-Beauzeil (82150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL et accordé le 2 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215716P0002, déposé en mairie de Saint-Beauzeil.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 08215716P0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08215716P0002, délivré le 2 février 2017 à Saint-Beauzeil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Vergnet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A637, 0A928, 0A576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 502 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2017

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Beauzeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A637 0A928 0A576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vergnet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Beauzeil Code postal 82150 Identifiant INSEE 82157
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	364 m²	32 m²	32 m²	396 m²
Total	485 m²	32 m²	32 m²	517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	299 m²	0 m²	0 m²	299 m²
Autres activités	65 m²	32 m²	32 m²	97 m²
dont Entrepôt	65 m²	32 m²	32 m²	97 m²
Total locaux	364 m²	32 m²	32 m²	396 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201572
SIRET: 21820157200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BEAUZEIL (82150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215716P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 502 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vergnet, à Saint-Beauzeil (82150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BEAUZEIL et accordé le 2 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2017, ouverture de chantier le 8 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215716P0002, déposé en mairie de Saint-Beauzeil.

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