Permis de construire n° 08215520R0015 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 960 m² de locaux, Roane
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PC n° 08215520R0015
Demandeur
WB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215520R0015, ayant fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Roane. WB figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0F176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Roane
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819283995
- SIRET
- 81928399500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215520R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |