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Permis de construire Logement N° 08215519R0013

Permis de construire à Saint-Antonin-Noble-Val pour 214 m² de logement - Les Granges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges, Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DKC et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215519R0013, instruit par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 08215519R0013

Demandeur

SCI DKC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08215519R0013, délivré le 31 juillet 2019 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Les Granges, Saint-Antonin-Noble-Val (82140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DKC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H673, 0H672, 0H674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H673 0H672 0H674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoire administratif

Commune: Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	33 m²	181 m²	0 m²	214 m²	214 m²
Locaux	206 m²	0 m²	0 m²	181 m²	0 m²	25 m²
Total	206 m²	33 m²	181 m²	181 m²	33 m²	239 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DKC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843174905
SIRET: 84317490500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08215519R0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Granges, Saint-Antonin-Noble-Val (82140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DKC et accordé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215519R0013, instruit par la commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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