Permis de construire n° 08215518R0009 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 40 m² de locaux, Hameau Sarvenac Barre Bas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 08215518R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215518R0009 a été délivré le 21 septembre 2018 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Hameau Sarvenac Barre Bas.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 558 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0J835. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2018. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
02/11/2018
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barre Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
| Total | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
| Total locaux | 13 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLAC-TOULZA (31550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215518R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
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