Permis de construire n° 08215516R0015 à Saint-Antonin-Noble-Val pour 90 m² de locaux, 41 Av Du Docteur Paul Benet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PC n° 08215516R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08215516R0015, délivré le 18 janvier 2017 à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 41 Av Du Docteur Paul Benet.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB373. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Antonin-Noble-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Antonin-Noble-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Antonin-Noble-Val Code postal 82140 Identifiant INSEE 82155
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 5 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENEYROLS (82140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215516R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |