Permis de construire Logement N° 08215419P0004

Permis de construire à Saint-Amans-de-Pellagal pour 133 m² de logement - Balelio - Plano De Lagardo

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 08215419P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08215419P0004, délivré le 17 avril 2019 à Saint-Amans-de-Pellagal (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Balelio - Plano De Lagardo, Saint-Amans-de-Pellagal (82110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1211, 0C974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 201 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/04/2019
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

Localisation du projet à Saint-Amans-de-Pellagal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1211 0C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Balelio - Plano De Lagardo

Territoire administratif

Commune
Saint-Amans-de-Pellagal Code postal 82110 Identifiant INSEE 82154
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m² 0 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215419P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Balelio - Plano De Lagardo, Saint-Amans-de-Pellagal (82110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215419P0004, instruit par la commune de Saint-Amans-de-Pellagal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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