Permis de construire Logement N° 08215222C0001

Permis de construire n° 08215222C0001 à Saint-Aignan pour 114 m² de logement, 19 Rue Des Arcades

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 08215222C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08215222C0001 a été délivré le 8 août 2022 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Des Arcades. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AIGNAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B548, B549, B92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 387 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/08/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B548 B549 B92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 36 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 114 m² 36 m² -150 m² 310 m²
Total 460 m² 78 m² 36 m² 114 m² 36 m² -36 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201523
SIRET
21820152300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT AIGNAN (82100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AIGNAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215222C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Des Arcades, à Saint-Aignan (82100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AIGNAN et accordé le 8 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215222C0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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