Permis de construire Logement N° 08215220C0001

Permis de construire n° 08215220C0001 à Saint-Aignan pour 118 m² de logement, Lotissement La Foret Lot N Laroude

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 08215220C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement La Foret Lot N Laroude, le permis de construire n° 08215220C0001 a été délivré le 25 mai 2020 à Saint-Aignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
Chantier (DOC)
14/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2023

Localisation du projet à Saint-Aignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B566 B410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laroude

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aignan Code postal 82100 Identifiant INSEE 82152
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELSARRASIN (82100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement La Foret Lot N Laroude, à Saint-Aignan (82100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 14 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08215220C0001, déposé en mairie de Saint-Aignan.

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