Permis de construire Logement N° 08215113P0001

Permis de construire n° 08215113P0001 à Roquecor pour 163 m² de logement, Boue

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 08215113P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquecor (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215113P0001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Boue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E346, 0E348, 0E351. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquecor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 412 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2022. Le chantier a duré 6 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2016

Achèvement (DAACT)

05/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

6 ans 1 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
01/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2022

Localisation du projet à Roquecor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E346 0E348 0E351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boue

Territoires administratifs

Commune
Roquecor Code postal 82150 Identifiant INSEE 82151
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215113P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boue, à Roquecor (82150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2016, achèvement déclaré le 5 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215113P0001, déposé en mairie de Roquecor.

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