Permis de construire Locaux N° 08215022T0007

Permis de construire n° 08215022T0007 à Reyniès pour 1 037 m² de locaux, 1650 Route De Saint Nauphary

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 08215022T0007

Demandeur

LAURENT PERIER EXPANSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2023 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215022T0007 porte sur un projet situé 1650 Route De Saint Nauphary. Le demandeur déclaré est LAURENT PERIER EXPANSION.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD121, ZD173, ZD174. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 289 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reyniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD121 ZD173 ZD174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 2 587 m²
Total 1 550 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 2 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 550 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 2 587 m²
dont Industrie 1 550 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 2 587 m²
Total locaux 1 550 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 2 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAURENT PERIER EXPANSION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802062075
SIRET
80206207500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
REYNIES (82370)

Autres dossiers de LAURENT PERIER EXPANSION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215022T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 289 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1650 Route De Saint Nauphary, à Reyniès (82370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LAURENT PERIER EXPANSION et accordée le 6 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215022T0007, déposé en mairie de Reyniès.

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