Permis de construire Locaux N° 08215018T0004

Permis de construire n° 08215018T0004 à Reyniès pour 325 m² de locaux, 105 Imp Des Maraichers

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 08215018T0004

Demandeur

NEGRE FRUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08215018T0004, délivré le 10 juillet 2018 à Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 105 Imp Des Maraichers. NEGRE FRUITS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD68. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 350 m²

Surface existante avant

1 720 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Reyniès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Locaux 1 459 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 784 m²
Total 1 720 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 2 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 386 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 711 m²
Autres activités 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
dont Bureaux 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Total locaux 1 459 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEGRE FRUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839078805
SIRET
83907880500018
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
REYNIES (82370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08215018T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 105 Imp Des Maraichers, à Reyniès (82370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEGRE FRUITS et accordée le 10 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08215018T0004, déposé en mairie de Reyniès.

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