Permis de construire n° 08215014T0005 à Reyniès pour 4 512 m² de locaux, 430 Chem De Guilhenguy
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 08215014T0005
Demandeur
SCEA DE GUILHENGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reyniès (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08215014T0005 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un projet situé 430 Chem De Guilhenguy. La demande émane de SCEA DE GUILHENGUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 512 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE59, ZE61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyniès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Reyniès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reyniès Code postal 82370 Identifiant INSEE 82150
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 644 m² | 4 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 512 m² | 12 156 m² |
| Total | 7 644 m² | 4 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 512 m² | 12 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 644 m² | 4 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 512 m² | 12 156 m² |
| Total locaux | 7 644 m² | 4 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 512 m² | 12 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE GUILHENGUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388242190
- SIRET
- 38824219000014
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REYNIES (82370)
Autres dossiers de SCEA DE GUILHENGUY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08215014T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |