Permis de construire Locaux N° 08214923N0006

Permis de construire n° 08214923N0006 à Réalville pour 726 m² de locaux, Mourrailles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 08214923N0006

Demandeur

TALVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214923N0006 a été délivré le 21 juin 2023, pour un projet situé Mourrailles. Le dossier a été déposé par TALVEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E1837, 0E2012. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 997 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+726 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1837 0E2012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mourrailles

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
Total 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Industrie 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Total locaux 0 m² 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 726 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TALVEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922424130
SIRET
92242413000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMOTHE-CAPDEVILLE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214923N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Mourrailles, à Réalville (82440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TALVEN et accordé le 21 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214923N0006, déposé en mairie de Réalville.

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