Permis de construire Logement N° 08214920N0006

Permis de construire n° 08214920N0006 à Réalville pour 357 m² de logement, 12 Rue De France

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PC n° 08214920N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214920N0006 a été délivré le 13 novembre 2020 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue De France.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F174, 0F173. Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

357 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2022
2
Autorisation
13/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F174 0F173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 46 m² 311 m² 0 m² 311 m² 46 m² 357 m²
Total 311 m² 46 m² 311 m² 0 m² 311 m² 46 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIOULE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214920N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 novembre 2020
Date de dépôt 08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De France, à Réalville (82440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214920N0006, déposé en mairie de Réalville.

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