Permis de construire Locaux N° 08214920N0003

Permis de construire n° 08214920N0003 à Réalville pour 622 m² de locaux, Camp D'alba

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 08214920N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214920N0003 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Camp D'alba.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC60, ZC95, ZC98. L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 858 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC60 ZC95 ZC98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 667 m² 622 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m² 1 062 m²
Total 667 m² 622 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 667 m² 622 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m² 1 062 m²
Total locaux 667 m² 622 m² 0 m² 227 m² 0 m² 395 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REALVILLE (82440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214920N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Camp D'alba, à Réalville (82440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214920N0003, déposé en mairie de Réalville.

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