Permis de construire Locaux N° 08214914R0015

Permis de construire n° 08214914R0015 à Réalville pour 1 265 m² de locaux, Contines Sud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 mai 2015

Dossier PC n° 08214914R0015

Demandeur

UNION SOLECOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Contines Sud, le permis de construire n° 08214914R0015 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2015 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de UNION SOLECOR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 304 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Réalville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION SOLECOR

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
524202983
SIRET
52420298300010
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214914R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Contines Sud, à Réalville (82440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNION SOLECOR ; la décision est intervenue le 15 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214914R0015, déposé en mairie de Réalville.

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