Permis de construire n° 08214912N0004 à Réalville pour 120 m² de logement, 0806 Chemin De Marieu
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 08214912N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0806 Chemin De Marieu, le permis de construire n° 08214912N0004 a été délivré le 4 septembre 2024 à Réalville (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 019 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 ans 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Réalville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réalville Code postal 82440 Identifiant INSEE 82149
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULMIERS (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214912N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |