Permis de construire n° 08214722R0003 à Puylagarde pour 1 032 m² de locaux, La Jurio
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2022
Dossier PC n° 08214722R0003
Demandeur
GAEC DELPECH FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214722R0003, délivré le 28 mai 2022 à Puylagarde (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Jurio. GAEC DELPECH FRERES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est E953. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Puylagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylagarde Code postal 82160 Identifiant INSEE 82147
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELPECH FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488928557
- SIRET
- 48892855700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PUYLAGARDE (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214722R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |