Permis de construire n° 08214716R0006 à Puylagarde pour 34 m² de locaux, Le Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2016
Dossier PC n° 08214716R0006
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis de construire n° 08214716R0006 a été délivré le 5 novembre 2016 à Puylagarde (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYLAGARDE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD375, OD374. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylagarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylagarde
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Puylagarde Code postal 82160 Identifiant INSEE 82147
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 219 m² |
| Total | 185 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 219 m² |
| Total locaux | 185 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 219 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYLAGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201473
- SIRET
- 21820147300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUYLAGARDE (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214716R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |