Permis de construire n° 08214712R0004 à Puylagarde pour 115 m² de locaux, Mas De Rouch
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PC n° 08214712R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214712R0004 a été délivré le 30 janvier 2013 à Puylagarde (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mas De Rouch.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B475, 0B480, 0B476. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puylagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Rouch
Territoires administratifs
- Commune
- Puylagarde Code postal 82160 Identifiant INSEE 82147
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 430 m² |
| Total | 315 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 430 m² |
| Total locaux | 315 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYLAGARDE (82160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214712R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |