Permis de construire Locaux N° 08214524N0003

Permis de construire n° 08214524N0003 à Puygaillard-de-Quercy pour 29 m² de locaux, 560 Route De Bonnanech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 08214524N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puygaillard-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214524N0003 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 560 Route De Bonnanech.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D740. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygaillard-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 174 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
12/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Puygaillard-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puygaillard-de-Quercy Code postal 82800 Identifiant INSEE 82145
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 91 m²
Locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 120 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYGAILLARD-DE-QUERCY (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214524N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 174 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 560 Route De Bonnanech, à Puygaillard-de-Quercy (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214524N0003, déposé en mairie de Puygaillard-de-Quercy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puygaillard-de-Quercy

Autres types d'autorisations à Puygaillard-de-Quercy