Permis de construire Logement N° 08214425L0001

Permis de construire n° 08214425L0001 à Puycornet pour 132 m² de logement, Imp De Las Brugos

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PC n° 08214425L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp De Las Brugos, le permis de construire n° 08214425L0001 a été délivré le 9 avril 2025 à Puycornet (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycornet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puycornet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puycornet Code postal 82220 Identifiant INSEE 82144
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALVETAT BELMONTET (82230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214425L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Imp De Las Brugos, à Puycornet (82220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214425L0001, déposé en mairie de Puycornet.

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