Permis de construire n° 08214423L0008 à Puycornet pour 27 m² de locaux, 3651 Route Route De Lafrancaise Au Cloup
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 08214423L0008
Demandeur
LES 2 FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214423L0008, délivré le 20 novembre 2023 à Puycornet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3651 Route Route De Lafrancaise Au Cloup. La demande émane de LES 2 FONTAINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycornet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puycornet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Cloup
Territoires administratifs
- Commune
- Puycornet Code postal 82220 Identifiant INSEE 82144
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 42 m² |
| Total | 15 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 42 m² |
| Total locaux | 15 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 FONTAINES
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 380836205
- SIRET
- 38083620500019
- Localisation
- PUYCORNET (82220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214423L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |