Permis de construire Locaux N° 08214421L0012

Permis de construire n° 08214421L0012 à Puycornet pour 272 m² de locaux, 408 Chemin De Serre Del Bosc

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 08214421L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214421L0012 a été délivré le 20 avril 2022 à Puycornet (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 408 Chemin De Serre Del Bosc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI76. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puycornet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/05/2023
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
26/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet à Puycornet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puycornet Code postal 82220 Identifiant INSEE 82144
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYCORNET (82220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214421L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 31/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 408 Chemin De Serre Del Bosc, à Puycornet (82220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 26 décembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214421L0012, déposé en mairie de Puycornet.

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