Permis de construire Logement N° 08214221S0031

Permis de construire n° 08214221S0031 à Pompignan pour 92 m² de logement, Terre-Fort Nouvelle Parcel Le E 566

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 08214221S0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214221S0031 a été délivré le 30 juillet 2021 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Terre-Fort Nouvelle Parcel Le E 566.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E558. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
30/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2022

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le E 566

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214221S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Terre-Fort Nouvelle Parcel Le E 566, à Pompignan (82170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214221S0031, déposé en mairie de Pompignan.

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