Permis de construire Locaux N° 08214221S0030

Permis de construire n° 08214221S0030 à Pompignan pour 598 m² de locaux, Gabi

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2021

Dossier PC n° 08214221S0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214221S0030, délivré le 30 septembre 2021 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gabi.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B330, 0B334, 0B335. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 093 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B330 0B334 0B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 149 m²
Total 551 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 551 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 149 m²
Total locaux 551 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 1 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPIGNAN (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214221S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gabi, à Pompignan (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214221S0030, déposé en mairie de Pompignan.

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