Permis de construire Logement N° 08214219S0039

Permis de construire n° 08214219S0039 à Pompignan pour 92 m² de logement, Lot N Lot 'Le Clos Du Canal' Lieu-D

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 08214219S0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214219S0039 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé Lot N Lot 'Le Clos Du Canal' Lieu-D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E547. L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
29/02/2020
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
29/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Pompignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214219S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82142 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 29/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N Lot 'Le Clos Du Canal' Lieu-D, à Pompignan (82170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 29 février 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214219S0039, déposé en mairie de Pompignan.

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