Permis de construire n° 08214218S0010 à Pompignan pour 42 m² de locaux, Ch Des Rivals
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 08214218S0010
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214218S0010 a été délivré le 27 septembre 2018 à Pompignan (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Rivals. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POMPIGNAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD969. Ce dossier s'inscrit parmi les 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pompignan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompignan Code postal 82170 Identifiant INSEE 82142
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 896 m² |
| Total | 854 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 854 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 896 m² |
| Total locaux | 854 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POMPIGNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201424
- SIRET
- 21820142400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Autres dossiers de COMMUNE DE POMPIGNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214218S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |