Permis de construire Locaux N° 08214024L0005

Permis de construire n° 08214024L0005 à Piquecos pour 90 m² de locaux, 247 Ch De Saint Marc Sauvegarde

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 08214024L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214024L0005, délivré le 24 juin 2024 à Piquecos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 247 Ch De Saint Marc Sauvegarde.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation et 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piquecos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à Piquecos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauvegarde

Territoires administratifs

Commune
Piquecos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82140
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIQUECOS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214024L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 247 Ch De Saint Marc Sauvegarde, à Piquecos (82130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 45 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214024L0005, déposé en mairie de Piquecos.

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