Permis de construire Logement N° 08214017T0004

Permis de construire n° 08214017T0004 à Piquecos pour 128 m² de logement, Chem Du Touron

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08214017T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08214017T0004, délivré le 6 mars 2018 à Piquecos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Touron.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C733, 0C730. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piquecos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 843 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Piquecos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C733 0C730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piquecos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82140
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIQUECOS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214017T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Du Touron, à Piquecos (82130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214017T0004, déposé en mairie de Piquecos.

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