Permis de construire Logement N° 08214017T0004

Permis de construire à Piquecos pour 128 m² de logement - Chem Du Touron

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 08214017T0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08214017T0004, délivré le 6 mars 2018 à Piquecos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem Du Touron, Piquecos (82130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C733, 0C730.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 843 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Piquecos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C733 0C730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Piquecos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82140
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIQUECOS (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214017T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 843 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Touron, Piquecos (82130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214017T0004, instruit par la commune de Piquecos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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