Permis de construire Logement N° 08214013T0001

Permis de construire n° 08214013T0001 à Piquecos pour 73 m² de logement, Rd 40 Le Tourril

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 08214013T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Piquecos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214013T0001 porte sur un projet situé Rd 40 Le Tourril.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B720, 0B719, 0B718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piquecos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 659 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piquecos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B720 0B719 0B718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tourril

Territoires administratifs

Commune
Piquecos Code postal 82130 Identifiant INSEE 82140
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFRANCAISE (82130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214013T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 659 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 40 Le Tourril, à Piquecos (82130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 29 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214013T0001, déposé en mairie de Piquecos.

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