Permis de construire Locaux N° 08213722R0010

Permis de construire n° 08213722R0010 à Parisot pour 1 155 m² de locaux, La Bajoulie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 08213722R0010

Demandeur

GAEC DE LA BAJOULIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213722R0010, délivré le 3 novembre 2022 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Bajoulie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BAJOULIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B159, B169, B160. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 984 m²

Surface existante avant

4 444 m²

Surface créée

1 155 m²

Variation nette

+1 155 m²

Surface totale après

5 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
03/11/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B159 B169 B160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bajoulie

Territoires administratifs

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m²
Locaux 4 020 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 5 175 m²
Total 4 444 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 5 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 020 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 5 175 m²
Total locaux 4 020 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 5 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BAJOULIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
408245645
SIRET
40824564500010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PARISOT (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213722R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bajoulie, à Parisot (82160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA BAJOULIE et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213722R0010, déposé en mairie de Parisot.

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