Permis de construire Logement N° 08213717R0002

Permis de construire n° 08213717R0002 à Parisot pour un projet de logement, La Rabarie

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 08213717R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rabarie, le permis de construire n° 08213717R0002 a été délivré le 22 septembre 2017 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 3 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C395, 0C678, 0C394. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parisot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

3 798 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
04/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C395 0C678 0C394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rabarie

Territoires administratifs

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISOT (82160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213717R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rabarie, à Parisot (82160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213717R0002, déposé en mairie de Parisot.

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